Certificat d'engagement et de connaissance de la Centrale Canine
Actualité publiée le 19/10/2022
Nouvelle réglementation à partir du 01 octobre 2022, concernant le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale. Ce certificat a pour objectif de vous donner toutes les informations pour l’accueillir au mieux, et de vous engager à respecter les besoins de l’animal.
A partir du 01 octobre 2022, les acquéreurs d'un animal de compagnie devront signer 'un certificat d'engagement et de connaissance"
Selon la loi ce certificat doit être signé au préalable, au moins 7 jours avant l'acquisition de l'animal.
Les personnes habilités à le délivrer doivent être en compétentes dans le domaine, comme celles disposant d'une attestation de connaissances sur les besoins et l'entretien des animaux de compagnie (ACACED).
Ce certificat sera obligatoire avant tout acquisition, achat ou adoption d'un animal de compagnie et équidé. Il engagera les nouveaux propriétaires à répondre aux besoins de l'animal, à ne pas l'abandonner et à le protéger.
Il contient les éléments suivants :
Documents de la Centrale Canine, Certificat d'engagement :
CertificatEngagement_FINALweb_liensVF2.pdf (centrale-canine.fr)
A partir du 01 octobre 2022, les acquéreurs d'un animal de compagnie devront signer 'un certificat d'engagement et de connaissance"
Selon la loi ce certificat doit être signé au préalable, au moins 7 jours avant l'acquisition de l'animal.
Les personnes habilités à le délivrer doivent être en compétentes dans le domaine, comme celles disposant d'une attestation de connaissances sur les besoins et l'entretien des animaux de compagnie (ACACED).
Ce certificat sera obligatoire avant tout acquisition, achat ou adoption d'un animal de compagnie et équidé. Il engagera les nouveaux propriétaires à répondre aux besoins de l'animal, à ne pas l'abandonner et à le protéger.
Il contient les éléments suivants :
- Besoins physiologiques et psychologiques d’un chien ;
- Recommandations concernant la santé et l’éducation ;
- Informations sur les dépenses à prévoir ;
- Informations légales sur les papiers obligatoires pour un chien, et l’identification des carnivores domestiques.
Documents de la Centrale Canine, Certificat d'engagement :
CertificatEngagement_FINALweb_liensVF2.pdf (centrale-canine.fr)